Politique des confidentialité

Version en vigueur depuis le 13/07/2021.

La présente Politique de Confidentialité (ci-après, la “POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ”) régit de manière générale le recueil et le traitement des données personnelles que vous nous fournissez en tant qu’utilisateur du site Web auquel le nom de domaine www.sansebastianbiarritz.com/ (ci-après, le “SITE WEB”) permet d’accéder, y compris les services disponibles à tout moment par l’intermédiaire de ce SITE WEB, sans renoncer pour autant à l’application des dispositions spécifiques établies dans différentes rubriques, formulaires ou services disponibles sur ce SITE WEB pour fournir des informations pertinentes et, le cas échéant, obtenir votre consentement.

Cette POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ pourra être modifiée pour s’adapter à d’éventuels nouveaux éléments en matière de législation, de jurisprudence, ou concernant les produits et services proposés à tout moment sur ce SITE WEB, en tenant toujours compte de vos droits et de vos intérêts.

En tout état de cause, nous vous fournirons les ressources techniques appropriées pour accéder à cette POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, afin de remplir l’obligation d’information qui nous incombe selon la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

 

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Vos données feront l’objet d’un traitement effectué dans un régime de coresponsabilité reposant sur l’accord correspondant des entités suivantes (ci-après, les “CORESPONSABLES”) :

2. Comment obtenons-nous vos données ?

Les données faisant l’objet d’un traitement par les CORESPONSABLES ont été obtenues de vous lors de votre navigation sur le SITE WEB et/ou par l’intermédiaire d’une demande effectuée lors de l’envoi d’un courrier électronique.

Dans l’hypothèse où les données personnelles que vous fournissez appartiendraient à un tiers, vous nous certifiez avoir informé ledit tiers de notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et avoir obtenu son autorisation pour fournir ses données aux CORESPONSABLES aux fins indiquées ci-après.

3. Quelles sortes de données traitons-nous ?

Les données traitées sont celles que vous nous fournissez au cours de votre navigation sur le SITE WEB, par l’intermédiaire des formulaires que nous utilisons pour formaliser notre contrat avec vous, et/ou par l’intermédiaire de courriers électroniques.

Nous traitons en particulier les catégories de données suivantes :

4. Dans quelles finalités traitons-nous vos données et qu’est-ce qui légitime leur traitement ?

Le traitement de vos données personnelles est effectué aux fins suivantes :

Nous vous rappelons que lorsque le traitement des données repose sur votre consentement, vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement, librement et sans aucuns frais, dans les termes indiqués au paragraphe 7.

5. À qui communiquons-nous vos données ?

Outre les cas dans lesquels les CORESPONSABLES sont obligés de le faire pour obéir à des contraintes légales (ex. administration fiscale, administration judiciaire ou autres administrations publiques), vos données ne seront pas communiquées à des tiers.

Il n’est pas non plus prévu que vos données fassent l’objet d’un transfert international.

6. Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?

En règle générale, les données personnelles seront conservées aussi longtemps qu’elles seront utiles à la finalité au titre de laquelle elles ont été obtenues – dans la mesure où vous n’avez pas révoqué votre consentement ou demandé antérieurement leur suppression – et au-delà, pendant le délai nécessaire au respect de toutes les obligations légales auxquelles les CORESPONSABLES sont tenus de se soumettre.

En tout état de cause, nous vous informons que les CORESPONSABLES ont défini des politiques internes de nettoyage des données pour contrôler les délais de conservation des données personnelles en leur possession. Lesdites données pourront donc être supprimées lorsqu’elles ne seront plus utiles ni/ou appropriées au regard de la finalité pour laquelle elles ont été obtenues.

7. Quels sont vos droits ?

En vertu de la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez d’une série de droits attachés à vos données personnelles et pourrez les exercer pendant toute la durée leur traitement. Ces droits sont ceux indiqués ci-après :

De même, lorsque le traitement en question repose sur votre consentement, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment sans que cela n’affecte la légitimité du traitement basé sur le consentement que vous nous avez accordé avant cette révocation.

Vous pourrez exercer les droits indiqués et/ou révoquer votre consentement en adressant une demande écrite à chacun des CORESPONSABLES par l’envoi d’un courrier électronique aux adresses suivantes :

Enfin, nous vous informons que vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (Agencia Española de Protección de Datos-AEPD, en Espagne, et Commission Nationale Informatiques et Libertés-CNIL, en France), notamment si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits. Vous pouvez contacter ces autorités par l’intermédiaire de leurs sites Web : www.aepd.es et www.cnil.fr.

8. Mesures de sécurité

Les CORESPONSABLES traiteront vos données en observant à tout moment la plus stricte confidentialité. Ils s’obligeront à conserver le secret à leur sujet, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, et adopteront à cet effet toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de vos données, éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles seraient exposées.

9. Politique de cookies

Par ailleurs, nous vous informons que le SITE WEB a défini une politique de cookies accessible grâce au lien suivant :